CGU

Préambule des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès au site et l’utilisation des services offerts par le site www.evolingo.com (le « Site ») géré par la société eczod (la « Société ») sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (l’ « Utilisateur ») de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après.

L’acceptation par l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « Clic de validation » ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les Utilisateurs s’engagent à être majeurs et à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGU ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.

Le Site se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Société d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société.

1. Présentation de la Société et du Site

Le site evolingo, accessible à l’adresse www.evolingo.com est une marque déposée et un site de la société eczod dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL eczod, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Angers (B 492 821 228), et dont le siège social se situe 10, place de la Dauversière 49000 Angers - Tél : 02 53 91 68 13 (du lundi au vendredi de 9h à 13h).

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs un outil pour progresser en anglais sous la forme d'épisodes (1 épisode par jour) de l'histoire de la famille Lacoste. Il s'agit d'une histoire entièrement fictive, imaginée spécialement pour le Site. Le Site est destiné à tous les publics.

L’accès est gratuit et nécessite que l’Utilisateur possède un compte membre.

2. Obligations incombant aux Utilisateurs

Le Site est d’accès libre : tout Utilisateur a accès à la base de données du Site qui lui donne les informations essentielles caractérisant l'histoire, les cours, les enregistrements sonores, les images, etc.

En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant l'intégralité des ressources (histoire, cours, enregistrements sonores, images, graphismes, corrections, etc.) diffusées par le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

Les Utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) encourus en raison d’une utilisation fautive du Site et des ressources pédagogiques qui y sont proposées.

3. Informations nominatives et collecte des données

Préalablement à tout achat, l’Utilisateur devra s’identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu’en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi crée. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec le Site. Afin de pouvoir utiliser son compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. Il devra notamment préciser ses nom, prénom et email et numéro de téléphone. La saisie de toutes ces informations doit être sincère. Les Utilisateurs s’engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l’accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à la Société toute utilisation frauduleuse de leur compte d’accès. Les Utilisateurs restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites sous leurs pseudonyme et leur mot de passe.

Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration CNIL n°1041777).

Le Site sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies dans le cadre de leur inscription. Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour ce faire, ils peuvent soit (i) se connecter à leur compte et se rendre à la rubrique « modifier mon profil », soit (ii) contacter le service clientèle du Site en cliquant sur l'onglet « Contactez-nous ».

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

Dans le cadre de cette recherche d’amélioration du Site et du service fourni, il est convenu que la Société eczod se réserve la possibilité de faire figurer sur son site l’identité des auteurs (nom, prénom ou pseudonyme) ainsi que le niveau scolaire de ces derniers, ou le cas échéant leur historique professionnel justifiant la mise à disposition de services particuliers aux élèves.

Les autres données communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement exprès des Utilisateurs.

Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l’Utilisateur indélicat à ce Tiers. De même, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Site et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Site.

4. Garanties

Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données. Dans l’exécution des prestations qu’elle propose, la Société est soumise à une obligation de moyens.

La Société n'est pas responsable des éventuels dommages subis du fait de la confiance qu'un Utilisateur aurait accordée à des réponses figurant sur les corrections fournies.

De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CGU. La Société exclut en particulier toute garantie quant à l’exhaustivité des informations, la qualité des ressources pédagogiques, leur adaptation à un besoin particulier.

5. Sécurité

Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l’état actuel de la technique.

6. Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

- Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site ;
- Téléchargement sur le Site d’un fichier endommageant le matériel informatique de l’Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est octroyée par la Société concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du Site.

De façon générale, les Utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission ou d’acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

8. Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée à l’adresse suivante contact@eczod.com dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Angers.